Politique de confidentialité

1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Pierre LESAINT EI
5 route de la Chapelle du Chêne
53320 Loiron-Ruillé

Courriel : pierre-lesaint@hotmail.fr
Téléphone : 06 72 95 05 67

2 Données susceptibles d’être traitées

Selon les services utilisés, Phi Enso peut traiter notamment :

Données d’identification et de contact

• nom ;
• prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire.

Données administratives

• rendez-vous ;
• inscriptions ;
• prestations souscrites ;
• facturation ;
• paiements ;
• historique de la relation avec le cabinet.

Données de santé

Certaines prestations de prévention, d’évaluation, de rééducation ou de suivi peuvent nécessiter le traitement de données relatives à la santé.

Seules les informations nécessaires à la prise en charge ou à la sécurité du patient sont collectées.

Données techniques

• adresse IP ;
• journaux techniques ;
• informations nécessaires à la sécurité du site ;
• préférences relatives aux cookies.

3 Finalités des traitements

Les données peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;
• organiser les rendez-vous ;
• gérer les inscriptions ;
• gérer les prestations et paiements ;
• assurer l’évaluation, la prise en charge et le suivi des patients ;
• gérer les obligations administratives et comptables ;
• sécuriser le site et les espaces personnels ;
• envoyer des informations lorsque leur transmission est demandée ou autorisée ;
• utiliser certaines photographies ou vidéos lorsque l’autorisation appropriée a été obtenue.

4 Bases juridiques

Selon la finalité concernée, les traitements peuvent notamment reposer sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ou professionnelle ;
• l’intérêt légitime lorsqu’il est applicable ;
• le consentement lorsque celui-ci constitue la base appropriée au traitement.

5 Données de santé

Les données de santé nécessaires à une prise en charge professionnelle ne sont collectées que lorsqu’elles sont pertinentes pour l’évaluation, la prévention, le diagnostic kinésithérapique, la rééducation ou le suivi.

Ces informations sont soumises au secret professionnel.

Le dossier patient principal peut être conservé sur les systèmes informatiques sécurisés du cabinet.

Les éventuelles solutions externes utilisées pour héberger ou traiter des données de santé sont sélectionnées en fonction des obligations de sécurité applicables à ces données.

6 Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs fonctions.

Selon la situation, elles peuvent notamment être accessibles :

• à Pierre LESAINT ;
• aux professionnels participant effectivement à la prise en charge lorsque cela est nécessaire ;
• aux prestataires techniques agissant pour le compte de Pierre LESAINT EI ;
• aux prestataires de paiement ;
• aux autorités ou organismes habilités lorsque la loi l’impose.

7 Prestataires utilisés

Cette liste est mise à jour selon les outils effectivement utilisés.

• Hébergement du site : [à compléter]
• Hébergement éventuel des données de santé : [à compléter]
• Paiement : [SumUp / autre à compléter]
• Messagerie : [à compléter]
• Visioconférence : [à compléter si utilisée]
• Mesure d’audience : [à compléter si utilisée]

8 Durées de conservation

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard de leur finalité et des obligations légales ou professionnelles applicables.

Les différentes catégories de données peuvent donc être soumises à des durées de conservation différentes.

Les pièces comptables et factures sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation.

Les dossiers patients suivent les durées de conservation applicables aux professionnels de santé et aux besoins de continuité des prises en charge.

9 Sécurité des données

Pierre LESAINT EI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre :

• les accès non autorisés ;
• la perte ;
• la destruction ;
• l’altération ;
• la divulgation non autorisée.

Des systèmes de sauvegarde sont également mis en œuvre afin de limiter le risque de perte de données.

10 Droits des personnes

Selon la nature et la base juridique du traitement, vous pouvez notamment disposer :

• d’un droit d’accès ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation ;
• d’un droit d’opposition ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer vos droits :

pierre-lesaint@hotmail.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11 Cookies et traceurs

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs éventuellement utilisés sont détaillées dans la page Gestion des cookies .

12 Modification de la politique

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des prestations, des outils utilisés ou de la réglementation.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.