Conditions Générales de Vente

Article 1 Identité du prestataire

Le programme BIG for LIFE est proposé par :

Pierre LESAINT EI
Masseur-kinésithérapeute
5 route de la Chapelle du Chêne
53320 Loiron-Ruillé

SIRET : 831 669 452 00029
RPPS : [à compléter]
Conseil départemental de l’Ordre : [à compléter]

Courriel : pierre-lesaint@hotmail.fr
Téléphone : 06 72 95 05 67

Article 2 Nature et objet du programme

BIG for LIFE est un programme collectif de maintien destiné aux personnes atteintes de la maladie de Parkinson ayant préalablement terminé une rééducation selon la méthode LSVT BIG.

Il s’inscrit dans la continuité de cette rééducation afin de favoriser notamment :

• le maintien des acquis moteurs et fonctionnels ;
• la poursuite régulière des exercices appris lors de LSVT BIG ;
• l’entretien des capacités physiques ;
• l’activité physique régulière ;
• l’autonomie ;
• la motivation grâce à la dynamique du groupe.

BIG for LIFE constitue un programme de maintien et d’exercice collectif. Il ne remplace pas une rééducation individuelle LSVT BIG, un suivi médical ou une nouvelle prise en charge thérapeutique lorsqu’ils sont nécessaires.

Lorsque l’évolution de la situation d’un participant nécessite une réévaluation ou une nouvelle phase de rééducation individualisée, Pierre LESAINT peut recommander la suspension du programme collectif et l’orientation vers la prise en charge appropriée.

Article 3 Conditions d’admission

La participation au programme est réservée aux personnes :

• ayant préalablement terminé un programme de rééducation LSVT BIG ;
• dont l’état permet la réalisation des exercices proposés en groupe ;
• ne présentant pas de situation rendant la participation collective inadaptée ou insuffisamment sécurisée.

Une évaluation préalable peut être réalisée afin de vérifier l’adéquation du programme avec la situation du participant et de déterminer les adaptations éventuellement nécessaires.

Le participant s’engage à informer Pierre LESAINT de toute évolution significative de son état de santé susceptible de modifier ses capacités de participation.

Pierre LESAINT se réserve la possibilité de différer, refuser ou interrompre une participation lorsque les conditions de sécurité ne sont plus réunies ou lorsqu’une prise en charge différente paraît nécessaire.

Article 4 Organisation du programme

Afin de préserver la sécurité, le confort des participants, la qualité de l’encadrement et la possibilité d’adapter les exercices, les groupes sont limités à 6 participants maximum.

La saison régulière se déroule d’octobre à juin inclus, selon le calendrier remis aux participants avant leur inscription.

• Lieu : [à compléter]
• Jour et horaire : [à compléter]
• Durée des séances : [à compléter]
• Nombre prévisionnel de séances : [à compléter]

Le calendrier communiqué avant l’inscription précise notamment les vacances, jours fériés et périodes durant lesquelles aucune séance n’est organisée.

Article 5 Séances de découverte en septembre

Des séances de découverte sont proposées au mois de septembre, avant le début de l’engagement saisonnier.

Leur tarif est fixé à 15 € par participant et par séance.

Lorsqu’un participant ayant suivi une séance de découverte confirme ensuite son inscription au programme annuel avant la date limite communiquée, 15 € sont déduits du tarif de sa saison.

Cette déduction est limitée à une seule séance de découverte, même lorsque plusieurs séances ont été suivies en septembre.

Le montant de la saison est alors de 525 € au lieu de 540 €.

Article 6 Tarif

Le tarif du programme BIG for LIFE pour la saison complète d’octobre à juin est fixé à :

540 €.

Ce tarif correspond à l’inscription au programme pour l’ensemble de la saison et à la réservation d’une place au sein d’un groupe volontairement limité à six participants.

BIG for LIFE est proposé comme une prestation non remboursée par l’Assurance Maladie.

Article 7 Modalités de paiement

1. Paiement en une fois

   540 € au début de la saison.

2. Paiement en trois fois sans frais

   • 180 € en octobre ;
   • 180 € en janvier ;
   • 180 € en mai.

3. Paiement mensuel sans frais

   9 échéances de 60 €, d’octobre à juin inclus.

Lorsqu’une séance de découverte ouvre droit à la déduction de 15 €, celle-ci est appliquée en priorité à la première échéance.

Le fractionnement constitue exclusivement une facilité de paiement du tarif saisonnier et non un abonnement mensuel pouvant être interrompu librement à chaque échéance.

Les règlements peuvent notamment être effectués par chèque ou par carte bancaire lorsque ce moyen de paiement est proposé.

Article 8 Absences ponctuelles

L’inscription réserve au participant l’une des six places disponibles au sein du groupe pour l’ensemble de la saison.

Le tarif saisonnier n’est donc pas calculé en fonction du nombre de présences individuelles à chaque séance.

Une absence ponctuelle ne donne normalement lieu :

• ni à réduction du tarif ;
• ni à remboursement ;
• ni à report automatique ;
• ni à prolongation de la durée du programme.

Cette règle concerne notamment une indisponibilité personnelle, un rendez-vous, un déplacement, une fatigue ponctuelle, une maladie passagère ou une fluctuation temporaire de l’état du participant.

Lorsqu’une place est exceptionnellement disponible dans un autre groupe compatible, Pierre LESAINT peut proposer un rattrapage, sans que celui-ci constitue un droit.

Article 9 Interruption temporaire

Une impossibilité temporaire de participer pendant plusieurs séances ne met pas automatiquement fin à l’inscription saisonnière.

La place du participant reste réservée pendant cette période.

Article 10 Impossibilité durable de poursuivre

Lorsqu’un événement rend durablement impossible la poursuite du programme pour le reste de la saison, une résiliation anticipée peut être envisagée.

Il peut notamment s’agir :

• d’une évolution durable de l’état de santé incompatible avec la poursuite du programme ;
• d’une situation médicale nécessitant une prise en charge différente ;
• d’un événement grave et durable rendant objectivement impossible la participation ;
• du décès du participant.

Lorsque l’interruption définitive est reconnue :

• les échéances futures ne sont plus exigibles ;
• les sommes déjà versées correspondant à la partie du programme restant à réaliser sont remboursées au prorata ;
• les prestations correspondant à la période déjà écoulée restent dues.

Article 11 Annulation par Pierre LESAINT

Lorsqu’une séance ne peut être assurée par Pierre LESAINT, une solution de report est recherchée en priorité.

Lorsque le report est impossible, une compensation ou un remboursement correspondant à la séance non réalisée est proposé.

En cas d’interruption définitive du programme à l’initiative de Pierre LESAINT EI, les sommes correspondant à la partie du programme restant à réaliser sont remboursées.

Article 12 Modifications exceptionnelles

Pour des raisons organisationnelles, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de sa volonté, Pierre LESAINT peut exceptionnellement modifier la date, l’horaire, le lieu ou certaines modalités d’organisation d’une séance.

Les participants en sont informés dans les meilleurs délais.

Article 13 Sécurité et participation

Le participant s’engage à respecter les consignes données pendant les séances.

Il est notamment invité à signaler immédiatement :

• une douleur inhabituelle ;
• un malaise ;
• une fatigue anormale ;
• une chute récente ;
• une évolution importante de ses capacités ;
• toute modification de son état susceptible d’avoir une incidence sur la sécurité des exercices.

Pierre LESAINT peut adapter, différer ou interrompre un exercice lorsque la situation du participant le justifie.

Article 14 Engagement du professionnel

Pierre LESAINT s’engage à mettre en œuvre ses compétences professionnelles et les moyens adaptés au bon déroulement du programme.

Les exercices peuvent faire l’objet d’adaptations en fonction des capacités individuelles.

Aucun résultat individuel déterminé ne peut cependant être garanti.

Article 15 Données personnelles et données de santé

Les données nécessaires à l’inscription, à l’organisation et au suivi du programme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité Phi Enso .

Seules les données nécessaires aux finalités poursuivies sont collectées.

Les informations relatives à la santé sont soumises au secret professionnel et aux règles de protection applicables aux données de santé.

Article 16 Photographies, vidéos et droit à l’image

L’inscription à BIG for LIFE n’emporte aucune autorisation automatique de diffusion de l’image du participant.

Toute utilisation à des fins de communication publique fait l’objet d’une autorisation distincte et facultative.

Le refus d’une utilisation publique de l’image n’a aucune conséquence sur l’accès au programme ou son déroulement.

Article 17 Propriété intellectuelle

Les méthodes, dénominations, supports et contenus relevant de LSVT BIG, BIG for LIFE ou plus généralement de LSVT restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Pierre LESAINT utilise ces éléments dans le respect de ses formations, certifications et autorisations professionnelles.

La participation au programme ne confère aucun droit de reproduction, de diffusion, d’enregistrement ou d’enseignement des contenus protégés.

Article 18 Réclamations et règlement des différends

En cas de difficulté relative au programme, le participant est invité à contacter en priorité :

Pierre LESAINT
pierre-lesaint@hotmail.fr
06 72 95 05 67

Une solution amiable est recherchée chaque fois que cela est possible.

Lorsqu’un différend concerne l’exercice professionnel ou les obligations déontologiques de Pierre LESAINT en qualité de masseur-kinésithérapeute, le participant peut également saisir le Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes compétent.

Article 19 Inscription et acceptation des CGV

L’inscription définitive implique que le participant ait pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant son engagement.

Lorsque l’inscription est réalisée en ligne, une case spécifique permet au participant de confirmer qu’il a pris connaissance des CGV et qu’il les accepte.

Les CGV applicables sont celles communiquées au participant au moment de son inscription.

Article 20 Modification des CGV

Pierre LESAINT EI peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente pour les inscriptions futures afin de tenir compte notamment de l’évolution du programme, de son organisation ou de la réglementation.

Une modification ultérieure ne peut modifier rétroactivement les conditions essentielles convenues pour la saison déjà souscrite sans l’accord du participant.